CONDITIONS GÉNÉRALES LOYALTY SPECIALS
Merci pour ta commande d'un Produit ON THAT ASS. Les présentes Conditions Générales définissent notamment les accords que nous passons ensemble eu égard au paiement et à la livraison du Produit.
1. DEFENITIONS
Les Conditions Générales font usage de définitions. Ces définitions, employées au singulier comme au pluriel, ont les sens respectifs suivants :
1.1
(a) Conditions Générales : le présent document présentant les conditions générales de vente de ON THAT ASS, lesquelles conditions générales s'appliquent à l'achat de Produits ;
(b) Délai de réflexion : le délai de 14 jours au sein duquel tu peux faire usage de ton Droit de Rétractation ;
(c) Droit de Rétractation : la possibilité pour le Membre de révoquer le Contrat au cours du Délai de Réflexion ;
(d) Service clients : le service de ON THAT ASS responsable notamment de répondre aux questions et pouvant être contacté par le biais du Site Internet ;
(e) Membre/tu/toi : toute personne physique n'agissant pas en qualité d'entreprise, possédant un ou plusieurs Abonnements chez nous et pouvant acheter des Produits;
(f) Produit Membre : les produits qu'un Membre reçoit sur la base du contrat souscrit par le Membre concernant la livraison de Produits Membres par ON THAT ASS au Membre en question ;
(g) ON THAT ASS/nous/on : la société à responsabilité limitée ON THAT ASS INTERNATIONAL B.V., domiciliée par statut à ’s-Hertogenbosch et au siège situé au Graafsebaan 135 (5248NL) à Rosmalen, Pays-Bas, inscrit au registre de commerce de la Chambre de Commerce sous le numéro 64158969, Numéro d'identification TVA NL8555.48.095.B.01, avec adresse de correspondance Postbus 2013, 5202CA à ’s-Hertogenbosch, Pays-Bas, également contactable par chat sur le Site Internet et par e-mail à l'adresse loyaltyspecials@onthatass.com ;
(h) Contrat : tout contrat conclu entre ON THAT ASS et le Membre visant à la vente et à la livraison de Produits et auquel s'appliquent les présentent Conditions Générales ;
(i) Produits : les produits Loyalty Specials pouvant être achetés sur la Boutique en Ligne ;Webshop: de loyalty specials webshop waar je de Producten kan kopen, https://loyalty.onthatass.com/;
(j) Website: www.onthatass.com/ Boutique en Ligne : la Boutique en Ligne Loyalty Specials où les Produits peuvent être achetés, https://loyalty.onthatass.com/
(k) Site Internet : www.onthatass.com/
2. général
2.1 Les Conditions Générales s'appliquent à tout Contrat, dont elles font partie intégrante.
2.2 L'invalidité de toute disposition des Conditions Générales n'affecte pas la validité des autres dispositions.
2.3 Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales est nulle ou nullifiée sur la base de la loi ou du bon sens, nous appliquerions une disposition alternative qui soit légalement recevable et aussi proche que possible du contenu et de la portée de la disposition initiale des Conditions Générales.
3. PRIX ET PAIEMENT DU PRIX
3.1 Les prix des Produits s'entendent en devise locale et TTC.
3.2 Le paiement du Produit se fait par le biais du moyen de paiement choisi par toi lors de la commande. Les délais de paiements sont des délais impératifs.
3.3 Les frais d'expédition du Produit que tu as commandé sont à ta charge.
3.4 Un retard de paiement peut donner lieu à un rappel, à des frais supplémentaires ainsi qu'à une obligation d'intérêts. Pour le recouvrement, nous suivons les règles légales telles que la loi néerlandaise sur les recouvrements (WIK). Pour toute facture non payée dans les délais suite à une prmeière relance, nous appliquerons les frais de recouvrement fixés par la loi, avec un minimum de 40 €. En l'absence de paiement suite à cela, nous pourrons recourir à des mesures de recouvrement par voie juridique dont les frais seront à ta charge.
4. LIVRAISON
4.1 La livraison s'effectuera à l'adresse que le Membre aura communiquée à ON THAT ASS lors de la commande du Produit.
4.2 La livraison aura lieu dans les délais de livraison communiqués.
4.3 Le risque de Produits endommagés et/ou manquants est supporté par ON THAT ASS jusqu'au moment de la livraison au Membre ou à son représentant préalablement communiqué à ON THAT ASS.
4.4 Les dates de livraison communiquées par nous sont indicatives et ne peuvent donc pas être considérées comme des délais impératifs.
5. DROIT DE RÉTRACTATION
5.1 Au cours du Délai de Réflexion, tu disposes du droit de révoquer un Contrat sans frais et sans nécessité de fournir une raison. Le Délai de Réflexion débute :
(a) pour la commande d'un Produit : le lendemain du jour de réception du Produit par toi ou un tiers désigné par tes soins ;
(b) pour la commande de plusieurs Produits dans une même commande : le lendemain du jour de réception du dernier Produit par toi ou un tiers désigné par tes soins.
5.2 Pour faire usage du Droit de Rétractation, il convient de nous informer par le biais d'une déclaration univoque (par exemple par courrier postal ou électronique) de ta décision de révoquer le Contrat. Tu peux à cette fin te servir du modèle de formulaire fourni (Annexe 1).
5.3 Au cours du Délai de Réflexion, il convient de manipuler avec soin le Produit ainsi que son emballage. Tu n'as le droit de déballer et d'utiliser le Produit que dans la mesure nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Le principe étant de manipuler et d'inspecter le Produit de la même façon que tu le ferais dans un magasin.
5.4 Tu n'es responsable d'une baisse de la valeur du Produit que dans le cas d'un usage du Produit dépassant l'usage autorisé tel que décrit dans l'alinéa 3 de cet article.
5.5 Tu es tenu de nous renvoyer au plus vite, à tout le moins sous 14 jours à compter du lendemain du jour où tu nous as informés de ta rétractation du Contrat, le Produit commandé. Il convient de renvoyer le Produit accompagné de tout accessoire, non porté et dans toute la mesure du possible dans son état et son emballage d'origine. Le Produit à retourner doit être retourné à l'adresse de retour indiquée sur notre Site Internet.
5.6 Les frais de retour du Produit sont à ta propre charge.
5.7 Dans le cas où tu révoques le Contrat, tu recevras de notre part, au plus vite et dans tous les cas sous 14 jours après que tu nous as informé de ta décision de révoquer le Contrat, un remboursement de tous les éventuels paiements réalisés jusqu'à ce moment, y compris des frais de livraison (à l'exception des frais complémentaires résultant de ton choix d'un autre mode de livraison que le mode de livraison le moins cher que nous proposons par défaut). Si tu as commandé plusieurs Produits dans une même commande et décides de n'annuler qu'une partie de cette commande (et donc de ne renvoyer qu'une partie des Produits reçus), nous ne rembourserons pas les frais de livraison. Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui qui a servi à la transaction initiale, sauf si tu as expressément approuvé un autre mode de remboursement. Dans tous les cas, aucun frais ne te sera facturé pour ce remboursement.
5.8 Nous nous réservons le droit de retarder le remboursement jusqu'à la réception du Produit ou de la preuve de retour du Produit, selon ce qui arrive en premier.
6. OBLIGATIONS MEMBRE
Si tu ne respectes pas tes obligations, nous nous réservons le droit, selon les circonstances et conformément à la loi, de suspendre la mise en œuvre de nos obligations et/ou de mettre fin au Contrat.
7. CONFORMITÉ
Nos Produits seront conformes au Contrat et aux caractéristiques décrites dans l'offre.
8. DONNÉES PERSONNELLES
8.1 Dans le cadre du traitement de tes données personnelles, nous nous tiendrons aux dispositions que nous avons prévues dans notre déclaration de confidentialité. Cette déclaration de confidentialité peut être consultée sur le Site Internet.
8.2 Je Tu garantis que les données personnelles que tu fournis sont correctes et complètes.
9. TOEPASSELIJK RECHT DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit néerlandais.
10. VARIA
10.1 Les présentes Conditions Générales sont valables à compter du 24/03/2026.
10.2 Consommateurs internationaux Dans le cas où le consommateur réside hors des Pays-Bas, les droits impératifs du consommateur dans le pays de résidence habituelle du consommateur demeurent intégralement en vigueur. Les présentes Conditions Générales n'engendrent aucun détriment aux droits du consommateur au regard de la législation nationale impérative.
VERSION MARS 2026
ANNEXE 1
CONFORMITÉ
(formulaire à remplir et retourner uniquement si tu souhaites révoquer le Contrat)
Destinataire : ON THAT ASS INTERNATIONAL B.V., également dénommé ON THAT ASS
B.P. 2013, 5202CA à ‘s-Hertogenbosch
www.onthatass.com/
Je/Nous* vous informe/informons* par la présente que je/nous* révoque/révoquons* mon/notre* contrat concernant
la vente des articles suivants : [description produit]*,
Reçus le*/ [date de réception des produits]
[Nom du/des Consommateur(s)]
[Adresse du/des Consommateur(s)]
[Signature du/des Consommateur(s)] (uniquement pour les formulaires envoyés sous format papier)
